DROIT SOCIAL

Les contentieux employeur/salarié se multipliant, la protection juridique de l’entreprise est indispensable à son bon fonctionnement et à sa pérennité.

Réalisation de la mission

• Établissement des contrats de travail
• Élaboration des procédures de rupture des contrats de travail : Rupture conventionnelle, licenciements
• Conseil en gestion des conflits employeur/salarié
• Établissement des transactions
• Décision unilatérale des contrats de prévoyance et mutuelle
• Élection des délégués du personnel
• Règlement intérieur et notes de service
• Déclaration de détachement d’un salarié étranger
• Demande et suivi du chômage partiel
• Affichage obligatoire
  

Audit juridique

• Audit complet des pratiques sociales et juridiques de l’entreprise

Service sociétés étrangères

Le cabinet ACP est spécialisé dans l’implantation des sociétés étrangères en France. Qu’il y ait un établissement stable ou non, nous nous occupons de l’intégralité des démarches liées à l’emploi de salariés en France.